Conditions générales d’utilisation du service
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6 octobre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales et les accepter sans réserve. Ces conditions peuvent évoluer avec le temps.
Définitions
Les termes suivants sont définis pour la bonne compréhension du document :
« Site » désigne l’ensemble des pages accessibles via le domaine sotemvailo.com.
« Utilisateur » désigne toute personne consultant le site ou utilisant les services proposés.
« Service » désigne l’abonnement de planification financière décrit sur le site.
« Conseiller » : personne habilitée à accompagner les clients dans le cadre du service.
Utilisation du service
Le service est accessible aux utilisateurs majeurs et responsables, sous réserve de l’acceptation des présentes conditions.
Éligibilité
La souscription est réservée aux personnes physiques majeures et capables juridiquement.
Avoir 18 ans minimum est obligatoire.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit fournir des informations exactes et respecter la confidentialité des échanges.
Usages interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques et éléments graphiques du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent soumettre des messages via le formulaire de contact dans le respect de la loi.
Droits sur les contenus transmis
Tout contenu transmis peut être utilisé par l’éditeur dans le cadre du service, sauf mention contraire.
Vie privée et données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés dans le respect de la législation en vigueur et de la politique de confidentialité accessible sur le site.
Voir la politiqueMentions légales et avertissements
L’utilisation du service implique la connaissance et l’acceptation de nos mentions légales.
Important à savoir
Résultats variables selon chaque client. Aucun remboursement n’est proposé.
Limitation de responsabilité
L’éditeur n’est pas responsable des dommages indirects ou imprévisibles pouvant survenir lors de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute action liée à l’utilisation non conforme du site.
Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, un médiateur pourra être saisi pour arbitrer le litige.
Le recours à la médiation n’exclut pas l’action en justice.
Plateforme de résolution en ligne
L’Union européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible à tous.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
La loi française s’applique à toute relation contractuelle avec ce site.
Résiliation
Vous pouvez mettre fin à l’abonnement à tout moment, sans préavis ni frais de résiliation.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Veuillez consulter régulièrement cette page.
Contactez notre équipe
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Adresse e-mail: content@sotemvailo.com
Numéro de téléphone: +33 (0)1 61 80 76 77
Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 6 octobre 2025
Version: v3